Traductions Cora Berk

Conditions générales Traductions Cora Berk
GÉNÉRAL
1 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu entre Traductions Cora Berk et un donneur d’ouvrage que le traducteur a informé des présentes conditions.
2 – Le droit néerlandais régit les rapports de droit entre le donneur d’ouvrage et Traductions Cora Berk. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction néerlandaise compétente.
OFFRES, FORMATION DU CONTRAT
3 – Tous les devis et offres de Traductions Cora Berk sont sans engagement.
4 – Le contrat est formé par acceptation écrite de l’offre par le donneur d’ouvrage ou, à défaut d’offre, par confirmation écrite par Traductions Cora Berk d’une commande passée par le donneur d’ouvrage.
5 – Toutefois, dans le cas où Traductions Cora Berk n’aurait pas pu voir le texte dans son intégralité dans les cinq jours suivant l’offre, le tarif proposé et les délais indiqués pourraient encore être révoqués par Traductions Cora Berk après acceptation de l’offre par le donneur d’ouvrage.
6 – Au cas où, après la formation du contrat, le donneur d’ouvrage apporterait des modifications d’importance non négligeable à la commande, Traductions Cora Berk serait en droit d’adapter le délai d’exécution ou bien de refuser la commande.
CONFIDENTIALITÉ
7 – Traductions Cora Berk est tenu de garder secret les informations communiquées par le donneur d’ouvrage.
PRODUIT ET LIVRAISON
8 – Le donneur d’ouvrage fournit sur demande à Traductions Cora Berk des renseignements sur le contenu du texte à traduire, ainsi que des documents et des listes de termes. L’envoi de ces documents se fait toujours pour le compte et aux risques du donneur d’ouvrage.
9 – Traductions Cora Berk ne répond pas de l’exactitude des informations fournies par le donneur d’ouvrage et n’accepte aucune responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit lorsqu’il s’est fié à des informations inexactes ou incomplètes provenant du donneur d’ouvrage, même si celui-ci les a fournies de bonne foi.
10 – Traductions Cora Berk est tenue, dès qu’elle s’aperçoit que le travail ne pourra pas être livré à temps, d’en avertir sans délai le donneur d’ouvrage. En dépendance des circonstances, un nouveau délai pourra être convenu ou le contrat sera résilié si le donneur d’ouvrage ne peut pas attendre plus longtemps.
11 – La livraison est sensée avoir eu lieu au moment de l’expédition par courrier ordinaire, télécopieur, service rapide de messagerie ou messagerie électronique.
12 – Le donneur d’ouvrage doit notifier le plus rapidement possible à Traductions Cora Berk toutes plaintes sur le travail livré et, en tout cas, dans un délai de dix jours ouvrables après la livraison. La formulation d’une plainte ne décharge pas le donneur d’ouvrage de son obligation de paiement. Si la plainte est fondée, Traductions Cora Berk améliorera ou remplacera le travail livré dans un délai raisonnable. Le donneur d’ouvrage perd tout droit de réclamation s’il a modifié ou fait modifier le travail livré et qu’il l’a ensuite transmis à un tiers.
PAIEMENT
13 – Les honoraires sont calculés selon un tarif au mot. Les mots comptés sont ceux du texte source. Le tarif au mot sera convenu d’avance.
14 – Tous les devis et offres sont établis hors TVA de 21 %, sauf mention contraire.
15 –
Les factures doivent être réglées avant le début des travaux de traduction, sauf si convenu autrement par écrit.

RESPONSABILITÉ
16 – Traductions Cora Berk est responsable uniquement des dommages causés de manière directe et résultant d’un manquement qui lui est imputable. Traductions Cora Berk n’est en aucun cas responsable des dommages d’une autre nature, tels les pertes d’exploitation, le préjudice causé par le retard et le manque à gagner. La responsabilité est en tout cas limitée à un montant égal au montant de la facture hors TVA de la commande en question.
17 – L’ambiguïté du texte à traduire décharge Traductions Cora Berk de toute responsabilité.
18 – Le donneur d’ouvrage doit garantir Traductions Cora Berk de toutes prétentions de tiers découlant de l’utilisation du travail livré.
AUTRES DISPOSITIONS
19 – Dans le cas où le donneur d’ouvrage ne respecterait pas ses engagements, serait en état de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation, Traductions Cora Berk pourrait, sans indemnité, résilier le contrat en partie ou en totalité ou en différer l’exécution. Traductions Cora Berk pourrait alors exiger le paiement immédiat de ce qui lui revient.
20 – Si en cas de force majeure Traductions Cora Berk ne peut respecter ses engagements, ceux-ci peuvent être suspendus ou annulés sans aucune obligation. À ce titre s’entendent notamment mais non exclusivement : incendie, accident, maladie, grève, émeute, guerre, mesures des pouvoirs publics et entrave aux transports.

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